Jugement Yale Properties LTD à la Ville de Beaconsfield

500-17-065469-119 Yale Properties Ltd c. Ville de Beaconsfield (7-08-2017)

Décision – Conseil de presse du Québec

Décision – Conseil de presse du Québec

Bulletin de l’APBA

Joyeux printemps à nos membres de l’APBA! Nous espérons que vous appréciez les premiers signes de la saison chaude qui assèche tranquillement la terre permettant ainsi aux érythrones d’Amérique de percer au travers des feuilles de la forêt.

Tel que discuté lors de notre dernière assemblée générale annuelle du mois dernier, il y a des nouvelles concernant le Bois Angell. Nous sommes maintenant en attente d’un jugement de la juge de la Cour supérieure du Québec, l’honorable Johanne Mainville, dans une affaire qui a été entendue durant deux longues semaines en mars dernier. L’un des derniers propriétaires fonciers de « non-conservation » du Bois Angell, Les Immeubles Yale, a poursuivi la Ville de Beaconsfield alléguant que cette dernière a agi de mauvaise foi. Les avocats de Yale ont affirmé que la Ville a bloqué un concept d’aménagement présenté à la hâte par ce propriétaire au moment où la Ville de Beaconsfield adopta son règlement de contrôle intérimaire pour le secteur du Bois Angell en 2010.

L’APBA est intervenue dans cette affaire à l’appui de la Ville. L’avocat de l’APBA a assisté les avocats de la Ville dans leurs arguments selon lesquels Beaconsfield a suivi toutes les règles de planification urbaine requises afin de respecter les volontés des élus, des citoyens ainsi que celles des autorités régionales que la Ville se doit de respecter, et ce, en ce qui a trait à l’aménagement du Bois Angell.

Les Immeubles Yale se sont ensuite retournés contre l’APBA demandant à la juge d’émettre une injonction spécifiquement contre l’APBA, ses membres, ses dirigeants et ses administrateurs, leur interdisant tout accès à la propriété privée de Yale située dans le Bois Angell. Cette demande irait au-delà de tous les droits normalement accordés pour garder les gens en dehors d’une propriété privée.

Il n’est pas clair comment une telle ordonnance dans la pratique prendrait forme, en particulier vu que la très grande majorité des gens qui fréquente le Bois Angell ne sont mêmes pas membres de l’APBA. Peut-être serons-nous dans l’obligation d’aviser formellement nos membres que le terrain de Yale est privé. Soyez aviser que l’APBA a toujours reconnu que certaines portions du Bois Angell sont des propriétés privées.

La Cour a pris la cause en délibéré et la décision ne devrait pas être rendue avant au moins plusieurs mois. Nous vous tiendrons au courant dès que la décision sera rendue.

Dans d’autres nouvelles, l’APBA avait déposé une plainte formelle auprès du Conseil de Presse à l’encontre d’un article paru dans The Suburban en 2016, alléguant qu’il était énormément inexact quant à certains faits sur le Bois Angell ainsi que l’APBA et qu’il présentait un manque d’équilibre en ne présentant pas les points de vue de toutes les parties concernées.

Suite à la présentation des deux parties de leurs arguments par écrit, le Conseil de Presse a rendu sa décision au début du mois d’avril. La position de l’APBA dans l’ensemble de ses objets de plainte a été confirmée. Pour en connaître davantage, un lien vers la décision se trouve sur le site web de l’APBA.

Enfin, en ce qui concerne les prochaines étapes, nous attendons toujours que la Ville de Beaconsfield finalise son zonage du Bois Angell, et ce, conformément aux exigences de conservation des autorités régionales, soient la Communauté métropolitaine de Montréal et l’Agglomération de Montréal. Nous suivrons ce dossier de près.

Dans l’intervalle, profitez des fleurs sauvages!

Votre exécutif de l’APBA
apaw.ca

Invitation à l’assemblée annuelle de l’APBA 2017

Vous êtes cordialement invité à l’Assemblée générale annuelle de l’Association pour la protection du Bois Angell
Jeudi, le 16 mars, 19h30 à 21h30
À l’Annexe Herb Linder
303, Boul. Beaconsfield, Beaconsfield

Nous espérons pouvoir accueillir tous nos membres afin de VOUS REMERCIER pour votre support.

Cette année, notre conférencière est Kim Marineau, biologiste et notre consultante pour la gestion de la Réserve Naturelle Bois-Angell. La conférence portera sur:

« L’agrile du frêne et les bois urbains »

Si vous êtes intéressés à vous présenter sur l’exécutif de l’Association, SVP veuillez-nous contacter à angellwoods@yahoo.ca avant vendredi le 13 mars 2017.
Seuls les membres dûment en règle au 13 mars pourront assister.

ORDRE DU JOUR

Rapport du conseil d’administration
Kim Marineau
Rapport de la trésorière
Élection du conseil d’administration

APBA Brief

APAW Brief Beaconsfield.2016