La Cour d’appel confirme la décision positive en matière de conservation du Bois Angell

La Cour d’appel confirme la décision positive en matière de conservation du Bois Angell
Le 27 février, la Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur le procès opposant Yale Properties et la Ville de Beaconsfield et APBA. Vous vous souviendrez qu’en 2017, dans le cadre d’un procès de deux semaines, la Cour Supérieure du Québec avait examiné tous les faits entourant les nombreuses tentatives de la Ville de Beaconsfield à zoner le Bois Angell à la lumière des pressions exercées par APBA et d’autres citoyens concernés. Le tribunal de première instance avait conclu que le dossier du Bois Angell avait été très exigeant pour la Ville, mais que Beaconsfield n’avait finalement rien à se reprocher en décidant de ne PAS procéder à un plan de zonage axé sur le développement du Bois Angell. La cour a conclu qu’il n’y avait pas eu de «collusion» avec APBA et que la Ville avait fait son travail de manière démocratique en respectant la volonté de sa communauté, le tout de bonne foi. Le propriétaire foncier qui avait initialement intenté une action en justice, Yale Properties, a fait appel de cette décision.
Dans un arrêt de 12 pages, la Cour d’appel se souscrit pleinement à la décision du tribunal inférieur et a validé les conclusions du juge de première instance. La Cour a souligné que non seulement la Ville de Beaconsfield avait entrepris des mesures pour protéger le Bois Angell, mais que la Ville de Montréal et le Conseil d’agglomération de Montréal en ont pris également. Il est grand temps d’aller de l’avant et de regarder le futur.

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